Contrat de dépôt

ENTRE ……………………………………………………………………………………………,
domiciliée à …………………………………………………………………………..

Ci-après dénommée « le déposant » ;

ET ……………………………………………………………………………………………,
inscrite au RCC sous le n° ……….. et à la BCE sous le n°…………..,

dont le siège social est situé à ………………………………………………..

Représentée par : ………………………………………………………………….

Fonction : ……………………………………………………………………………..

Ci-après dénommée « le dépositaire » ;

Il est convenu ce qui suit:

Article 1 : Objet de la présente convention

  • 1.1.
    L’objet de la présente convention est de fixer les conditions dans lesquelles le « déposant » remet en dépôt au « dépositaire » …………………………………………….. dont le « déposant » est propriétaire et dont un état descriptif est annexé au présent contrat.
  • 1.2. Les éléments déposés se détaillent comme suit :
    ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. (description, quantité, références, et état de ce qui est déposé (valeur, qualités, …)
    (une photo scannée de chaque œuvre peut être annexée)

Article 2 : Obligations du dépositaire

  • 2.1. Par la présente, le « dépositaire » accepte et s’engage à garder, à sa charge et à ses frais, les œuvres remises et de les restituer au « déposant », à ses ayant droits ou à toute personne dûment mandatée par eux, pièces justificatives à l’appui.
  • 2.2. Le « dépositaire » s’engage à apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
  • 2.3. Sauf permission expresse du « déposant », l’usage des choses déposées est prohibé. Tout prêt ou utilisation des œuvres pour exposition ou tout autre destination sera donc soumis à l’autorisation écrite et préalable du « déposant ».
  • 2.4. Le « dépositaire » n’est tenu, en aucun cas, des accidents de force majeure.
  • 2.5. En cas de décès du « déposant », la chose déposée ne peut être rendue qu’à son ayant droits. S’il y a plusieurs ayant droits, elle doit être rendue à chacun d’eux pour leur part et portion.Si la chose déposée est indivisible, les ayant droits doivent s’accorder entre eux pour la recevoir.

Article 3 : Obligations du déposant

  • 3.1 Le « déposant » s’engage à fournir, en annexe au présent contrat, la liste des œuvres visées à l’article 1.2. de la présente convention.
  • 3.2. La présente convention est conclue à titre gratuit.

Article 4 : Durée du dépôt

  • 4.1. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée et prendra effet le jour de la signature par les deux parties (« déposant » et « dépositaire »).
  • 4.2. Les éléments déposés seront restituées au « déposant » à première demande.
  • 4.3. La restitution des documents au lieu désigné par le « déposant » se fera à ses frais. Décharge sera alors donnée au « dépositaire ».

Article 5 : Non-transmissibilité du contrat :
La présente convention n’est pas transmissible.

Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente :

  • 6.1. La présente convention est régie par le droit belge.
  • 6.2. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, sera tranché par les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.