Modèles de documents

Modèles de documents

Le cabinet met à la disposition de sa clientèle et des visiteurs du site différents documents types à titre informatif.

Cette mise à disposition entièrement gratuite n’est pas forcément ciblée pour rencontrer la demande juridique du visiteur du site et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’auteur du texte.

A toutes fins utiles, il est préférable de contacter un avocat du cabinet afin de s’assurer que le document type ici proposé correspond parfaitement à l’opération que souhaite entreprendre le visiteur du site.

Bail - Etat des lieux

Contrat d'achat-vente d'une voiture d'occasion

Contrat de dépôt

Conventions préalables à divorce par consentement mutuel

Exemples de testaments olographes

Mise en demeure de payer (recommandé)

Résiliation d'un bail de résidence principale maison/appartement par le bailleur

Résiliation d'un bail de résidence principale maison/appartement par le preneur

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Résiliation d'un bail de résidence principale maison/appartement par le bailleur

Résiliation d'un bail de résidence principale maison/appartement par le preneur