LA MESENTENTE AU SEIN DU COUPLE ET LE ROLE DU JUGE DE PAIX.

Tout le monde a déjà entendu dire que le Juge e Paix peut intervenir dans l’hypothèse d’une mésentente sérieuse au sein d’un couple qui envisage de se séparer ou qui vient de se séparer.

Le Code civil prévoit dans son article 223 que le Magistrat cantonal peut intervenir en faveur des époux qui ne s’entendent plus ou sont confrontés à une situation de crise importante, mais envisagent quand même encore une éventuelle réconciliation.

Si l’entente au sein du couple est au beau fixe, le Juge de Paix n’a pas à intervenir et si l’entente est définitivement anéantie ce n’est pas non plus à ce Magistrat qu’il faut s’adresser mais au Tribunal de 1ère Instance compétent pour connaître de la procédure en divorce.

Le Juge de Paix, saisi à l’initiative d’un ou des deux conjoints, tentera de concilier les parties et en cas d’échec décidera d’un certain nombre de mesures ayant pour objet d’organiser juridiquement leur séparation temporaire afin de leur donner le temps de prendre un certain recul et de décider sereinement si une réconciliation peut intervenir ou s’il est plus opportun d’organiser une séparation définitive et de recourir alors au divorce.

La procédure est assez simple et les pouvoirs du Juge de Paix relativement étendus.

Un des époux ou son avocat s’il décide d’en consulter (ce qui n’est pas une obligation) fait convoquer l’autre devant le Juge de Paix du canton judiciaire de la résidence conjugale en déposant une requête dont des modèles types peuvent en principe être retirés au greffe de la Justice de Paix ou rédigés par l’avocat.
Cet époux demande alors au Juge, soit de prendre une mesure afin de mieux organiser la vie commune (par exemple, si un époux reproche à l’autre de ne pas lui donner de quoi vivre ou de ne lui donner que le stricte minimum, le Juge de Paix peut obliger l’autre à lui verser d’avantage de revenus, etc.), soit d’organiser la séparation temporaire (par exemple le sort des enfants, le droit d’occuper seul l’immeuble et d’en faire éventuellement expulser l’autre, etc.).

Me Didier DE DECKER

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