LITIGE EN MATIERE D’ASSURANCE

Tout le monde à déjà eu l’occasion de contracter une assurance auprès d’une compagnie (responsabilité civile et/ou omnium pour un véhicule, assurance incendie pour l’immeuble, assurance solde restant dû liée à un emprunt, etc.).

Une bonne précaution qu’il serait opportun de prendre serait de vérifier l’ensemble de vos contrats d’assurance pour vérifier qu’ils sont à jour, complétés correctement ou encore que vous remplissez toujours l’ensemble des conditions nécessaires à l’intervention de la compagnie en cas de sinistre.

Par exemple, si vous avez contracté une assurance incendie pour votre immeuble, vérifiez que vous avez déclaré un changement éventuel de celui-ci (par exemple, des travaux d’agrandissement ont été récemment effectués, un changement d’affectation de l’immeuble est intervenu, etc.).
A cet égard, nous avons dû récemment assigner une compagnie d’assurance qui refusait d’intervenir à la suite d’un incendie de l’immeuble de l’assuré. Une assurance avait été contractée sans limitation de plafond mais le propriétaire avait par après décidé de placer un escalier pliant dans son garage afin de pouvoir avoir accès à l’espace qui n’était pas exploité entre la toiture et le plafond, or son contrat d’assurance prévoyait qu’il devait aviser la compagnie en cas de changements apportés dans l’immeuble et l’escalier placé avait pour effet de permettre à l’assuré de disposer d’une « pièce » en plus. L’assureur refuse depuis d’intervenir pour la totalité du sinistre et propose une couverture proportionnelle. Le dossier a été introduit devant les tribunaux.

Nous avons également été contactés par un homme qui avait acheté une voiture neuve et assurée celle-ci contre le vol. L’assurance exigeait comme condition préalable à son intervention qu’une alarme agréée soit placée et que les vitres du véhicule soient gravées. Or l’assuré avait « oublié » de faire graver les vitres et la compagnie a refusé d’intervenir après le vol de la voiture. Un procès a également dû être introduit.

Afin d’éviter tous ces désagréments, vérifiés donc vos contrats.

Me Didier DE DECKER

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