« TRAFIQUER » UN CYCLOMOTEUR : UNE OPERATION DANGEREUSE

De nombreux jeunes qui possèdent un cyclomoteur ou un scooter sont parfois tentés de modifier certaines pièces de ceux-ci afin de pouvoir rouler ensuite à une vitesse supérieure à celle prévue initialement. Cette opération, souvent très facile à effectuer, présente cependant de nombreux risques pour l'utilisateur.

L'objet de cet article n'est pas de se pencher sur les risques pour l'utilisateur du cyclomoteur au niveau de sa santé et de son intégrité physique en cas d'accident, mais de le mettre en garde à propos les conséquences juridiques de la modification de son cyclomoteur.

Dernièrement, nous avons été amenés à défendre les intérêts d'un jeune qui avait placé un nouveau pot d'échappement sur son cyclomoteur afin de permettre à celui-ci d’atteindre une vitesse proche des 100 km à l’heure.

Il avait été contrôlé par la gendarmerie et suite à ce contrôle le Procureur du Roi avait décidé de le poursuivre devant le Tribunal de Police. Le jeune utilisateur avait une assurance et un permis de conduire valable, mais, dans la mesure au son véhicule atteignait une vitesse proche de 100 km à l’heure, il rentrait dans la catégorie des motos.

Celui-ci avait alors été poursuivi pour défaut d'immatriculation, défaut d'assurance en responsabilité civile pour une moto, défaut de permis conduire pour une moto, et transformation de son cyclomoteur de telle façon qu'il n'était plus conforme au procès-verbal d'agrément de ce type de véhicule. Il avait décidé de se défendre seul devant le Tribunal de Police et avait été lourdement condamné pour les quatre infractions.

Le risque qu’encourt un jeune qui modifie son cyclomoteur ou son scooter afin de lui permettre d'atteindre une vitesse supérieure est donc que celui-ci entre dans la catégorie des motos pour laquelle il est évidemment en situation d’infraction puisqu'il pense être dans la catégorie des cyclomoteurs.

Par ailleurs, ce jeune conducteur risque aussi de voir son assurance en responsabilité civile décliner son intervention en cas d'accident puisque le véhicule n'est pas conforme. En conséquence, c'est lui et ses parents qui devront vraisemblablement faire face au dédommagement d'une éventuelle victime.

Dans le précédent article, nous avons présenté le risque qu’encourt un jeune qui modifie son cyclomoteur ou son scooter afin de lui permettre d'atteindre une vitesse supérieure.

Eu égard à la vitesse atteinte, ce cyclomoteur peut en effet entrer dans la catégorie des motos pour laquelle son utilisateur est évidemment en situation d’infraction (défaut de permis de conduire, d’assurance, d’immatriculation, etc.) puisqu'il pense être dans la catégorie des cyclomoteurs. Nous avons également exposé le risque de voir l’assureur en responsabilité civile décliner son intervention en cas d’accident.

Dans le cas du jeune que nous avions défendu, celui-ci a eu beaucoup de chance puisque la vitesse de 100 km/h que pouvait atteindre son cyclomoteur avait été révélée à la suite d'un contrôle de celui-ci sur un curvomètre (un double rouleau placé au sol sur lequel la roue du cyclomoteur est déposée).

En effet, le Ministre de l’Intérieur Antoine DUQUESNE, lors d’une session à la Chambre des Représentants avait précisé que ce type d'appareil de contrôle de vitesse est soumis à une approbation. Or aucune disposition légale réglementaire n'a encore été prévue à cet effet, de sorte que la loi adoptée en 1995 et qui traite de ce sujet n'est pas encore applicable actuellement.

Il en résulte que comme la vitesse du cyclomoteur avait été révélée à la suite d'un contrôle sur un appareil qui n'était pas réglementaire, l’utilisateur de ce cyclomoteur ne pouvait pas être poursuivi pour toutes les conséquences de la modification du pot d'échappement de celui-ci. Il a donc été acquitté pour le défaut d'assurance, le défaut de permis de conduire et le défaut d'immatriculation. Il a en outre bénéficié d'une suspension du prononcé de la peine en ce qui concerne la modification du pot d'échappement de son cyclomoteur.

Il n’en reste pas moins que si la vitesse excessive du cyclomoteur avait été relevée à la suite d'un contrôle différent comme par exemple à la suite du suivi du cyclomoteur par un autre véhicule, l’ensemble des infractions reprochées au conducteur aurait été valablement constatées et vraisemblablement sanctionnées.

Par ailleurs, l'absence de réglementation des curvomètres ne sera certainement pas éternelle et ne change rien quant aux risques de voir l'assureur en responsabilité civile décliner son intervention, et bien évidemment quant aux risques que prend l'utilisateur de ce cyclomoteur pas rapport à son intégrité physique et à celle des autres.

Me Didier DE DECKER

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