HARCELEMMENT TELEPHONIQUE, UNE FATALITE ?

Bon nombre d'entre nous ont déjà vécu la désagréable expérience d’être importunés par un ou plusieurs coups de téléphone émanant d'une personne qui prend un malin plaisir à réveiller les autres pendant leur sommeil, à leur tenir des propos injurieux...

La plupart du temps la victime d'une telle mésaventure préférera raccrocher immédiatement et ne pas insister en espérant que l'auteur de cette communication téléphonique se lassera et qu'il remettra finalement un terme à son odieux comportement.

Si la plupart du temps il s'agit de canulars inoffensifs, cette mésaventure peut prendre une tournure tout à fait différente et devenir extrêmement pénible lorsque les appels deviennent intempestifs ou répétés à toutes heures de la nuit et du jour de manière telle qu'ils finissent par être vécu comme un véritable calvaire par la personne qui en est la victime.

La victime d'un tel comportement a cependant la possibilité de réagir et de déposer plainte dans la mesure où le harcèlement téléphonique constitue une infraction pénale.
La loi prévoit en effet une peine pouvant consister en une amende allant de 500 francs à 50.000 francs et/ou d'un emprisonnement de 1 à 4 ans à l’encontre de « toute personne qui utilise un réseau en service de télécommunication ou d'autres moyens de télécommunications à fin d'importuner son correspondant ou de provoquer des dommages ».

La victime peut s'adresser directement à un juge d'instruction afin qu'il mette en oeuvre une enquête ayant pour objet d'identifier l'auteur des appels téléphoniques désagréables et démarrer une procédure ayant pour objet de repérer le numéro du téléphone et de son propriétaire à partir duquel les appels malveillants sont donnés.

Cette victime peut également s'adresser au procureur du roi qui dispose des mêmes compétences que le juge d’instruction à cet égard, y compris celle de faire identifier le propriétaire d'un téléphone s’étant vu attribuer un numéro secret.

Une fois repérée, la personne qui s'est rendue coupable du délit de harcèlement téléphonique mettra vraisemblablement immédiatement fin à son comportement. Si ce n’est pas le cas, dans l’attente du procès qui sera intentée contre elle, il est même possible qu'elle fasse l'objet d’un mandat d'arrêt et se retrouve pendant quelques temps derrière les barreaux.

Me Didier DE DECKER

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