LE DROIT DE VISITE POUR LES GRANDS-PARENTS

Lorsque les premières demandes de droit de visite formulées par des grands-parents à l'égard de leurs petits-enfants ont été portées devant nos tribunaux, les Magistrats se sont rendus compte que le Code civil ne prévoyait rien à cet égard et qu'il fallait donc tenter de combler cet oubli du législateur.

Les juges ont alors fait preuve d’inventivité pour tenter de combler le vide juridique et commencé à accorder de manière de plus en plus régulière un droit de visite en faveur des grands-parents à l'égard de leurs petits-enfants.

Comme cela se passe dans de nombreux cas, le législateur a pris le relais est instauré dans le Code civil un article prévoyant expressément la possibilité d'accorder un droit de visite (on parle en réalité d’un droit aux relations personnelles), en faveur des grands-parents. Cette possibilité a également été étendue en faveur d'autres personnes pouvant justifier d’un intérêt personnel à avoir des contacts réguliers avec les enfants (autres membres de la famille, etc..).

La procédure doit être introduite devant le Tribunal de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire dans lequel est domicilié l'enfant, et le Magistrat saisi de cette demande convoquera les parties afin de statuer sur l'opportunité d'organiser un droit aux relations personnelles.

L'élément principal qui sera pris en compte par le Magistrat afin de décider du sort a donner à la demande, sera l'intérêt de l'enfant à avoir des contacts maintenus, ou renouvelés, avec ses grands-parents, de manière telle que s'il n'est pas contraire à l'intérêt de cet enfant qu'une telle demande puisse être accordée, les grands-parents obtiendront vraisemblablement gain de cause.

Habituellement, les grands-parents peuvent bénéficier d’un droit aux relations personnelles à raison d’un jour ou deux par mois mais il est possible que, compte tenu de l'intérêt de l'enfant, le Magistrat accorde un droit de visite plus étendu en prévoyant par exemple un ou plusieurs week-ends par mois, ainsi qu’une partie des congés scolaires ou des grandes vacances.

Me Didier DE DECKER

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